Que devient une assurance vie au décès du souscripteur ?
Le capital est versé au bénéficiaire désigné dans la clause du contrat, et il est taxé selon des règles propres à l'assurance vie. En matière d'assurance vie et de succession, tout dépend donc de deux choses : qui est désigné, et à quel âge les primes ont été versées.
Le bénéficiaire est la personne choisie par le souscripteur pour recevoir le capital ou la rente au décès de l'assuré. Pour une vue d'ensemble du contrat, consultez notre page assurance vie.
Comment sont taxées les primes versées avant 70 ans ?
Un prélèvement de 20 % s'applique à la part de chaque bénéficiaire qui dépasse 152 500 €.
- Le seuil de 152 500 € s'apprécie par bénéficiaire.
- Il couvre l'ensemble des contrats souscrits sur la vie du même assuré.
- L'établissement financier prélève lui-même la somme due.
Si deux enfants sont désignés, chacun dispose de son propre seuil. C'est ce qui rend la répartition des bénéficiaires si importante.
Et pour les primes versées après 70 ans ?
Les primes versées après 70 ans qui dépassent 30 500 € sont soumises aux droits de succession.
- Le seuil de 30 500 € est global, pour tous les contrats sur la vie du même assuré.
- Il concerne les contrats souscrits après le 20 novembre 1991.
- Les primes qui ne dépassent pas ce seuil ne sont pas soumises aux droits de succession.
Les droits dépendent ensuite du lien avec le défunt. Les abattements applicables sont détaillés sur la fiche des droits de succession de service-public.gouv.fr : par exemple 100 000 € pour un enfant, et une exonération totale pour le conjoint ou le partenaire de Pacs.
Le conjoint ou le partenaire de Pacs paie-t-il quelque chose ?
Non : le conjoint survivant et le partenaire de Pacs sont exonérés du prélèvement de 20 %, comme ils le sont des droits de succession.
Cette exonération vaut pour les décès survenus après le 22 août 2007. Les autres proches, enfants, frères et sœurs, neveux ou personnes sans lien familial, relèvent des seuils décrits plus haut.
Quel est le rôle de la clause bénéficiaire ?
La clause bénéficiaire désigne qui reçoit le capital : sa rédaction a des conséquences directes.
- Une fois la désignation acceptée par le bénéficiaire, le souscripteur ne peut plus racheter seul le contrat.
- Un changement de situation (mariage, naissance, séparation, décès d'un proche) justifie de relire la clause.
- Une clause claire facilite le travail de l'assureur au moment du versement.
Nos conseillers vous aident à vérifier que la clause correspond à vos souhaits. Pour une réflexion plus large, voyez notre page transmettre son patrimoine.
Les 8 ans du contrat changent-ils quelque chose pour les bénéficiaires ?
Non : les 8 ans concernent la fiscalité des retraits faits de votre vivant, pas celle du capital transmis.
Au décès, c'est l'âge au moment des versements qui compte, comme décrit ci-dessus. Pour les retraits, lisez assurance vie : ce qui change après 8 ans.
Si le contrat comporte des unités de compte, rappelons-le : Les unités de compte présentent un risque de perte en capital. La valeur transmise dépend donc de celle du contrat au moment du décès.
Comment un bénéficiaire retrouve-t-il et perçoit-il le capital ?
Le bénéficiaire peut demander une recherche gratuite à l'Agira, puis l'assureur le contacte.
- L'Agira transmet la demande à tous les assureurs dans les 15 jours.
- L'assureur dispose d'un mois pour informer le bénéficiaire désigné.
- Il doit payer dans le mois suivant la réception de toutes les pièces demandées.
- Au-delà de 10 ans, les fonds sont transférés à la Caisse des dépôts et peuvent être réclamés via le service Ciclade pendant 20 ans.
Une déclaration partielle de succession (formulaire 2705-A) permet aussi à l'établissement de libérer les fonds au bénéficiaire.
Quelles erreurs éviter avant de choisir ses bénéficiaires ?
Ne pas regarder le contrat isolément : les seuils s'apprécient sur l'ensemble des contrats.
- Oublier que le seuil de 152 500 € couvre tous les contrats souscrits sur la vie du même assuré, et non un seul contrat.
- Ignorer l'âge des versements : une prime versée avant ou après 70 ans ne suit pas la même règle.
- Laisser une clause ancienne, écrite pour une situation familiale qui a changé.
- Ne pas informer ses proches de l'existence du contrat, alors que la recherche d'un contrat prend du temps.
Ces points se vérifient en quelques minutes avec un conseiller, contrat par contrat. Le but n'est pas d'optimiser à tout prix, mais de s'assurer que vos proches recevront ce que vous avez prévu, dans de bonnes conditions.
Que faire selon votre situation ?
Faites relire vos contrats et vos clauses avec un conseiller avant qu'un événement ne l'impose.
L'âge des versements, le nombre de bénéficiaires et votre situation familiale changent le résultat. Nous analysons l'ensemble de votre patrimoine et formalisons nos recommandations avant toute souscription. Vous pouvez commencer par Faire mon bilan gratuit, ou lire PER ou assurance vie : lequel choisir ?.
Ces informations sont générales et ne remplacent pas l'avis d'un notaire pour une succession précise.