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Glossaire

Les mots de l'épargne et de l'assurance, expliqués simplement.

Un contrat se comprend mieux quand chaque mot est clair. Voici les termes que nous employons le plus souvent, de A à Z, avec une définition courte et un lien pour aller plus loin.

Des lunettes de lecture posées sur un livre ouvert.

A

Abattement
Une somme déduite d'un montant avant le calcul de l'impôt. Par exemple, après 8 ans, les gains retirés d'une assurance vie bénéficient d'un abattement annuel avant d'être imposés.
L'assurance vie
Abondement
La somme versée par l'entreprise pour compléter les versements d'un salarié sur un plan d'épargne salariale ou retraite, comme le PERECO, dans des limites fixées par la loi.
Le PERECO
Agent général
Un intermédiaire en assurance qui représente une compagnie d'assurance, sous un mandat. Il propose les contrats de cette compagnie.
ANIAccord national interprofessionnel
Un accord signé entre les organisations patronales et syndicales au niveau national. Celui du 11 janvier 2013 est à l'origine de l'obligation, pour les employeurs du privé, de proposer une complémentaire santé collective.
Mutuelle d'entreprise
Arbitrage
Le transfert de tout ou partie de l'épargne d'un support vers un autre, à l'intérieur du même contrat. Par exemple, d'un fonds en euros vers des unités de compte.
Article 62
L'article du Code général des impôts qui fixe l'imposition de la rémunération de certains dirigeants, dont les gérants majoritaires de SARL. Elle est déterminée comme en matière de traitements et salaires.
Article 62
Article 82
Le nom courant d'un contrat de retraite souscrit et financé par l'entreprise au profit de ses salariés. Les cotisations sont pour le salarié un complément de rémunération imposable, et les droits lui sont définitivement acquis.
Article 82
Article 83
Le nom courant d'un ancien contrat de retraite supplémentaire d'entreprise, auquel les salariés adhéraient à titre obligatoire. Il est remplacé par le PERO.
Le PERO
Assurance croisée
Une assurance décès par laquelle chaque associé assure la vie de l'autre. Au décès de l'un, le capital permet aux associés survivants de racheter ses parts à ses héritiers.
Assurance croisée d'associés
Assuré
La personne sur la tête de laquelle repose le contrat. En assurance vie, c'est son décès qui déclenche le versement du capital aux bénéficiaires.
Avance
Un prêt accordé par l'assureur au souscripteur, dans la limite d'un pourcentage de la valeur de rachat du contrat. Elle porte intérêts et se rembourse ; ce n'est pas un retrait. Tous les contrats ne la prévoient pas.

B

Bénéficiaire
La personne désignée pour recevoir le capital ou la rente prévus par le contrat, par exemple au décès de l'assuré.
Bilan patrimonial
Une analyse complète de votre situation : revenus, patrimoine, protection, projets. Il permet de définir des priorités et de choisir les solutions adaptées, de l'épargne à la retraite.
Faire mon bilan

C

Capital décès
Une somme versée en une fois aux bénéficiaires désignés, au décès de l'assuré. Il peut être prévu par la Sécurité sociale, par un contrat de prévoyance individuel ou par le contrat collectif de l'entreprise.
La prévoyance
Clause bénéficiaire
La partie du contrat qui désigne les personnes qui recevront le capital au décès de l'assuré. Elle peut être modifiée à tout moment, tant que le bénéficiaire n'a pas accepté sa désignation.
Transmettre son patrimoine
Contrat Madelin
Un ancien contrat de retraite réservé aux travailleurs indépendants, remplacé par le PER individuel. Les contrats existants restent valables et peuvent être transférés vers un PER.
Indépendants
Contrat responsable
Un contrat de complémentaire santé qui respecte des règles fixées par la loi : pas de questionnaire de santé, des remboursements minimums et maximums sur certains postes, et l'accès au 100 % Santé.
La mutuelle santé
Courtier
Un intermédiaire en assurance qui travaille pour son client, et non pour une compagnie. Il compare les contrats de plusieurs assureurs et conseille celui qui correspond aux besoins de son client.
Le cabinet

D

Déblocage anticipé
La possibilité de récupérer l'épargne d'un PER avant la retraite, dans des cas prévus par la loi : achat de la résidence principale, invalidité, décès du conjoint, surendettement, fin des droits au chômage, notamment.
Le PER
Délai de carence
La période, au début d'un arrêt de travail, pendant laquelle aucune indemnité n'est versée. Pour un salarié en arrêt maladie, la Sécurité sociale applique 3 jours de carence. Un contrat de prévoyance prévoit son propre délai, qu'il appelle souvent franchise.
La prévoyance
Démembrement de propriété
La séparation de la propriété d'un bien en deux droits : l'usufruit, qui permet de l'utiliser et d'en percevoir les revenus, et la nue-propriété, qui permet d'en disposer. Il résulte souvent d'une donation ou d'une succession.
Transmettre son patrimoine
Dépassement d'honoraires
La part du tarif d'un professionnel de santé qui dépasse le tarif de base de la Sécurité sociale. L'Assurance Maladie ne le rembourse pas ; votre complémentaire santé peut le prendre en charge, selon votre contrat.
La mutuelle santé
Devoir de conseil
L'obligation, pour un distributeur d'assurance, de recueillir par écrit vos exigences et vos besoins avant toute souscription, puis de vous recommander un contrat adapté en expliquant les raisons de ce choix.
Le cabinet
Donation
Le fait de transmettre de son vivant, sans contrepartie, un bien ou une somme d'argent à une autre personne. Elle peut être soumise à des droits, après abattements.
Transmettre son patrimoine
DUEDécision unilatérale de l'employeur
L'un des modes de mise en place d'une protection sociale collective (mutuelle, prévoyance, retraite). L'employeur fixe lui-même le régime et le constate dans un écrit remis à chaque salarié.
Mutuelle d'entreprise

F

Fonds en euros
Un support d'assurance vie dont la valeur des sommes investies est garantie par l'assureur. En contrepartie de cette garantie, son rendement est limité.
L'assurance vie
Frais de gestion
Les frais prélevés chaque année par l'assureur sur l'épargne du contrat, pendant toute sa durée.
Frais sur versements
Les frais prélevés par l'assureur sur chaque somme versée sur le contrat, de façon forfaitaire ou en proportion du montant.

H

Homme clé
Un dirigeant ou un collaborateur dont dépend l'activité de l'entreprise. L'assurance homme clé verse une indemnité à l'entreprise en cas de décès ou d'arrêt prolongé de cette personne.
Assurance homme clé

I

IFCIndemnités de fin de carrière
L'indemnité versée par l'employeur à un salarié qui part à la retraite. Un contrat d'assurance dédié permet à l'entreprise d'en financer le coût progressivement.
Indemnités de fin de carrière
Incapacité
L'impossibilité temporaire de travailler, à la suite d'une maladie ou d'un accident. Elle donne lieu à un arrêt de travail et, sous conditions, à des indemnités journalières.
La prévoyance
Indemnités journalières
Les sommes versées par la Sécurité sociale pour compenser en partie la perte de salaire pendant un arrêt de travail. L'employeur ou un contrat de prévoyance peuvent les compléter.
La prévoyance
Invalidité
Une réduction durable de la capacité de travail, à la suite d'une maladie ou d'un accident. Elle peut ouvrir droit à une pension de la Sécurité sociale, que la prévoyance peut compléter.
La prévoyance

M

Mutuelle
Le nom courant de la complémentaire santé. Elle rembourse tout ou partie des frais de santé qui restent à votre charge après la Sécurité sociale.
La mutuelle santé

O

ORIAS
L'organisme qui tient le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance. Tout courtier doit y être immatriculé, et ce registre est librement accessible au public. Serenilife Group y est inscrit sous le numéro 18000404.
Le cabinet

P

Pension de réversion
Une partie de la retraite d'une personne décédée, versée à son conjoint survivant ou à son ex-conjoint, sous conditions d'âge et de ressources. Il faut avoir été marié : le Pacs et le concubinage n'y ouvrent pas droit.
Protéger sa famille
PERPlan d'épargne retraite
Un produit d'épargne disponible depuis le 1er octobre 2019, pour préparer sa retraite. Les versements volontaires peuvent ouvrir droit à une déduction du revenu imposable, dans la limite d'un plafond. L'épargne est en principe bloquée jusqu'à la retraite.
Le PER
PERECOPlan d'épargne retraite d'entreprise collectif
Le PER d'entreprise ouvert à tous les salariés, qui y adhèrent librement. L'entreprise peut compléter leurs versements par un abondement. Il succède au PERCO.
Le PERECO
PEROPlan d'épargne retraite obligatoire
Le PER mis en place par une entreprise pour tous ses salariés ou une catégorie d'entre eux, qui doivent y adhérer. Il succède au contrat « article 83 ».
Le PERO
PERPPlan d'épargne retraite populaire
Un ancien produit d'épargne retraite individuel, remplacé par le PER individuel. Les contrats existants restent valables et peuvent être transférés vers un PER.
Le PER
Plafond de déduction
Le montant maximum de versements sur un PER que vous pouvez déduire de votre revenu imposable chaque année. Il figure sur votre avis d'impôt et peut être majoré des plafonds non utilisés des années précédentes.
Le PER
Portabilité
Le maintien gratuit de la mutuelle et de la prévoyance d'entreprise pour l'ancien salarié qui a droit à l'assurance chômage. Il dure le temps de l'indemnisation, au plus 12 mois.
Mutuelle d'entreprise
Prélèvement forfaitaire uniquePFU
Une imposition à taux fixe des revenus de l'épargne et des placements, qui regroupe l'impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux. On l'appelle aussi « flat tax ».
Prélèvements sociaux
Des contributions sociales prélevées sur les revenus du patrimoine et les produits de l'épargne, comme les gains d'une assurance vie, en plus de l'impôt sur le revenu.
Prévoyance
Une assurance qui protège vos revenus et vos proches en cas d'arrêt de travail, d'invalidité ou de décès. Elle complète ce que verse la Sécurité sociale.
La prévoyance

R

Rachat
Le retrait de tout ou partie de l'épargne d'un contrat d'assurance vie. Un rachat partiel laisse le contrat ouvert ; un rachat total y met fin.
L'assurance vie
Rente de conjoint
Une rente versée au conjoint d'un assuré décédé, prévue par un contrat de prévoyance. Elle aide à maintenir le niveau de vie du foyer.
La prévoyance
Rente éducation
Une rente versée aux enfants d'un assuré décédé ou devenu invalide, pour financer leurs études. Elle est en général versée jusqu'à un âge fixé par le contrat.
Protéger sa famille
Rente viagère
Une somme versée régulièrement, chaque mois ou chaque trimestre, jusqu'au décès de la personne qui la perçoit.
Revenu imposable
Le montant de vos revenus retenu pour calculer l'impôt sur le revenu, après les déductions et abattements prévus par la loi.
Réduire ses impôts

S

Sortie en capital
Le fait de récupérer l'épargne retraite en une seule fois ou en plusieurs fois, plutôt que sous forme de rente. Dans un PER, elle est possible pour les versements volontaires.
Le PER
Souscripteur
La personne qui signe le contrat, effectue les versements et peut en retirer l'argent. Le souscripteur est souvent aussi l'assuré.
Succession
La transmission du patrimoine d'une personne à ses héritiers après son décès. Elle peut donner lieu à des droits de succession, selon le lien de parenté et le montant transmis.
Transmettre son patrimoine

T

Ticket modérateur
La partie de vos dépenses de santé remboursables qui reste à votre charge après le remboursement de l'Assurance Maladie. Votre complémentaire santé peut la prendre en charge, en partie ou en totalité.
La mutuelle santé
TNSTravailleur non salarié
Une personne qui exerce une activité professionnelle à son compte, sans contrat de travail : artisan, commerçant, profession libérale, gérant majoritaire de SARL.
Indépendants
Tranche marginale d'impositionTMI
Le taux d'imposition qui s'applique à la tranche la plus élevée de vos revenus. Il indique combien d'impôt supporterait un euro de revenu supplémentaire, mais tous vos revenus ne sont pas imposés à ce taux.
Réduire ses impôts
Trimestre
L'unité qui sert à mesurer la durée d'assurance pour la retraite. Pour un salarié, les trimestres sont validés en fonction des revenus soumis à cotisations, et certaines périodes (maladie, chômage, maternité) sont aussi prises en compte.

U

Unités de compte
Des supports d'investissement (actions, obligations, immobilier…) proposés dans un contrat d'assurance vie ou un PER. L'assureur garantit leur nombre, pas leur valeur, qui varie avec les marchés. Les unités de compte présentent un risque de perte en capital.
L'assurance vie

V

Versement programmé
Un versement régulier, de montant fixe, prévu à l'avance : chaque mois, chaque trimestre ou chaque année. Il permet d'épargner sans y penser.

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