Que se passe-t-il au huitième anniversaire de votre contrat ?
Rien de visible : le contrat continue, votre épargne reste investie. Ce qui change, c'est l'imposition des gains que vous retirerez ensuite.
L'assurance vie est un contrat d'épargne souscrit auprès d'un assureur. Vous y versez de l'argent, qui produit des gains au fil du temps. Tant que vous ne retirez rien, ces gains ne sont pas soumis à l'impôt sur le revenu.
L'impôt intervient au moment d'un rachat, c'est-à-dire d'un retrait. Et son montant dépend de l'âge du contrat. Pour les contrats ouverts depuis le 1er janvier 1990, le seuil est fixé à 8 ans par l'article 125-0 A du Code général des impôts.
Deux points à retenir dès maintenant :
- La durée se compte depuis l'ouverture du contrat. C'est la date de souscription qui fait foi. Ouvrir un contrat tôt, même avec un petit versement, permet donc de prendre date.
- Le contrat n'arrive pas à échéance. Vous n'avez aucune démarche à faire au huitième anniversaire, et rien ne vous oblige à retirer votre argent.
Les règles décrites ici concernent les versements effectués depuis le 27 septembre 2017. Les versements plus anciens suivent des règles en partie différentes : nous les regardons avec vous, contrat par contrat.
Comment sont imposés les gains retirés après 8 ans ?
Chaque année, une première tranche de gains retirés échappe à l'impôt sur le revenu : 4 600 € pour une personne seule, 9 200 € pour un couple soumis à imposition commune. Les prélèvements sociaux restent dus.
Voici les trois étages de l'imposition, une fois le contrat âgé de 8 ans ou plus.
- L'abattement annuel. Les gains retirés dans l'année sont d'abord diminués de 4 600 €, ou 9 200 € pour un couple soumis à imposition commune. Cet abattement vaut pour l'ensemble de vos contrats de plus de 8 ans, et non pour chacun d'eux. Il se renouvelle chaque année.
- Le taux au-delà de l'abattement. Les gains restants sont imposés à 7,5 %, tant que le total de vos versements non encore remboursés, sur tous vos contrats, ne dépasse pas 150 000 €. Au-delà de ce seuil, la fraction des gains qui ne profite pas du taux de 7,5 % est imposée à 12,8 %.
- Les prélèvements sociaux. Ils s'appliquent aux gains, qu'il y ait abattement ou non. Leur taux est de 17,2 % en règle générale.
Avant 8 ans, il n'y a pas d'abattement, et les gains sont imposés à 12,8 %.
Comment l'impôt est-il prélevé ?
En deux temps. Au moment du rachat, l'assureur retient un acompte : 7,5 % pour un contrat de plus de 8 ans, 12,8 % pour un contrat plus récent. Vous pouvez en être dispensé si votre revenu fiscal de référence de l'avant-dernière année est inférieur à 25 000 € pour une personne seule, ou 50 000 € pour un couple. La demande se fait au plus tard le 30 novembre de l'année qui précède le rachat.
L'année suivante, votre déclaration de revenus fait le calcul définitif. L'abattement est alors appliqué, et le trop-perçu vous est restitué. Vous pouvez aussi choisir que vos gains soient imposés au barème progressif de l'impôt sur le revenu, si c'est plus favorable pour vous. Cette option est globale : elle vaut pour l'ensemble de vos revenus de placement de l'année.
Quelle part d'un retrait est réellement imposable ?
Seulement la part de gains qu'il contient. Un retrait partiel mélange toujours vos versements et vos gains, dans la même proportion que le contrat entier.
C'est un point souvent mal compris. Quand vous retirez une somme, vous ne retirez pas uniquement des gains. L'administration fiscale considère que chaque rachat partiel contient vos versements et vos gains, au prorata de la valeur du contrat à la date du retrait.
Prenons un exemple purement illustratif. Votre contrat vaut 100 000 €, dont 80 000 € de versements et 20 000 € de gains. Les gains représentent donc 20 % du contrat. Si vous retirez 10 000 €, la part de gains comprise dans ce retrait est de 2 000 €. C'est sur ces 2 000 € que portent l'abattement, l'impôt et les prélèvements sociaux, et non sur les 10 000 €.
Dans cet exemple, si le contrat a plus de 8 ans, les 2 000 € de gains sont entièrement couverts par l'abattement de 4 600 € pour l'impôt sur le revenu. Seuls les prélèvements sociaux restent dus.
Faut-il retirer son argent une fois les 8 ans passés ?
Pas forcément. Les 8 ans ne sont pas une date de sortie. Ils vous donnent plus de souplesse pour retirer le jour où vous en aurez besoin.
Après 8 ans, plusieurs usages deviennent plus intéressants :
- Compléter vos revenus. Des retraits partiels réguliers peuvent compléter une pension de retraite ou un revenu d'activité. Comme chaque retrait ne contient qu'une part de gains, l'abattement annuel peut couvrir tout ou partie de l'impôt sur le revenu.
- Financer un projet. Un apport immobilier, des études, une transition professionnelle : votre épargne reste disponible, sans clôturer le contrat.
- Étaler vos retraits. L'abattement se renouvelle chaque année. Répartir un retrait important sur plusieurs années civiles permet, selon les montants, d'en profiter plusieurs fois.
À l'inverse, deux réflexes sont à éviter :
- Clôturer un contrat ancien sans raison. Un contrat de plus de 8 ans a pris date. Le fermer pour en ouvrir un autre fait repartir le compteur à zéro.
- Oublier les autres contrats. L'abattement et le seuil de 150 000 € s'apprécient sur l'ensemble de vos contrats. Un retrait sur un contrat change la donne pour les autres la même année.
Les 8 ans ne changent rien non plus au fonctionnement de vos supports. Votre épargne peut rester répartie entre le fonds en euros et des unités de compte, c'est-à-dire des supports investis en actions, obligations ou immobilier. Les unités de compte présentent un risque de perte en capital.
Pour choisir entre retirer, laisser travailler ou réorienter une partie de votre épargne, il faut regarder l'ensemble de votre situation. Le PER, par exemple, répond à d'autres objectifs : ses versements peuvent ouvrir droit à une déduction du revenu imposable, en contrepartie d'une épargne en principe bloquée jusqu'à la retraite. Notre guide PER ou assurance vie : lequel choisir ? compare les deux.
Les 8 ans changent-ils quelque chose pour vos bénéficiaires ?
Non. Au décès, ce qui compte, c'est votre âge au moment de chaque versement : avant ou après 70 ans. L'âge du contrat n'entre pas en jeu.
L'assurance vie permet de transmettre un capital aux personnes que vous désignez dans la clause bénéficiaire. Sa fiscalité au décès suit deux régimes :
- Versements effectués avant vos 70 ans. Chaque bénéficiaire reçoit jusqu'à 152 500 € sans prélèvement spécifique, au titre de l'article 990 I du Code général des impôts. Au-delà, un prélèvement de 20 % s'applique jusqu'à 700 000 € de part taxable, puis de 31,25 %.
- Versements effectués après vos 70 ans. Un abattement global de 30 500 € s'applique, partagé entre tous les bénéficiaires et tous les contrats, au titre de l'article 757 B. Le reste des versements entre dans le calcul des droits de succession. Les gains produits par ces versements, eux, ne sont pas taxés.
Le conjoint et le partenaire de Pacs sont exonérés.
La transmission se prépare donc en parallèle des 8 ans, avec une clause bénéficiaire bien rédigée. Nous vous aidons à la rédiger, et notre page Transmettre son patrimoine détaille les autres outils.
Comment tirer parti de cette étape ?
En faisant le point sur vos contrats avant de retirer, et en vérifiant que votre épargne sert toujours vos projets.
Quelques questions à vous poser :
- Quelle est la date d'ouverture de chacun de vos contrats ?
- Combien avez-vous versé au total, et quelle part de chaque contrat correspond à des gains ?
- Vos besoins des prochaines années appellent-ils des retraits, ou votre épargne peut-elle continuer à travailler ?
- La répartition de vos supports correspond-elle encore à votre horizon et à votre rapport au risque ?
- Votre clause bénéficiaire reflète-t-elle votre situation familiale actuelle ?
Pour y voir clair, vous pouvez commencer par estimer votre capacité d'épargne, puis faire un bilan patrimonial, gratuit et sans engagement. Nous regardons ensuite avec vous vos contrats, leurs dates et leur fiscalité, pour décider du bon moment et du bon montant. Vous pouvez aussi prendre rendez-vous directement, ou découvrir notre approche de l'assurance vie.