Courtier en assurance des entreprises
Indemnités de licenciement, un coût à anticiper.
Tout licenciement d'un salarié en CDI peut ouvrir droit à une indemnité. Nous vous aidons à en mesurer le coût et à en préparer le financement avec un contrat d'assurance.
Préparer le financement des indemnités
L'indemnité légale est un minimum : votre convention collective, le contrat de travail ou un usage peut prévoir plus. Anticiper ce coût évite qu'un départ ne pèse d'un coup sur votre trésorerie.
- 01
Mesurer l'engagement
Nous partons de vos effectifs, de leur ancienneté, de leurs salaires et de votre convention collective pour estimer les montants en jeu.
- 02
Constituer une réserve dans un contrat
L'entreprise verse des cotisations sur un contrat d'assurance collectif, qui constitue progressivement un fonds. [Fonctionnement à valider par le cabinet]
- 03
Mobiliser le fonds au moment du départ
Lorsqu'une indemnité est due, l'entreprise peut s'appuyer sur ce fonds pour la verser. Conditions de remboursement et fiscalité des cotisations : [à compléter]
Questions fréquentes sur les indemnités de licenciement
Mis à jour le 15 octobre 2026
Quels salariés ont droit à l'indemnité légale de licenciement ?
Le salarié en CDI licencié après au moins 8 mois d'ancienneté ininterrompue chez le même employeur. Elle n'est pas due en cas de faute grave ou lourde, sauf disposition plus favorable de la convention collective, du contrat ou d'un usage.
Comment se calcule l'indemnité légale ?
Elle est d'un quart de mois de salaire par année d'ancienneté jusqu'à dix ans, puis d'un tiers de mois par année au-delà. Pour une année incomplète, le calcul se fait au prorata des mois complets.
Quel salaire sert de référence au calcul ?
Le plus avantageux pour le salarié entre la moyenne mensuelle des 12 derniers mois et celle des 3 derniers mois. Dans ce second cas, une prime annuelle n'est prise en compte qu'au prorata.
Les cotisations versées au contrat d'assurance sont-elles déductibles ?
Le traitement fiscal des cotisations versées par l'entreprise : [à compléter]. Nous le vérifions avec vous et votre expert-comptable avant toute mise en place.
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