Pour faire bénéficier à leurs salariés une couverture accrue en termes de protection sociale, certaines entreprises proposent un régime de prévoyance collective. Celui-ci complète le régime obligatoire de la Sécurité sociale.

Pourquoi collective ? Parce que la prévoyance concerne l’ensemble du personnel ou une catégorie de salariés de l’entreprise, sans discrimination d’âge, de rémunération, d’état de santé ou encore de type de contrat de travail.

La prévoyance collective peut être prévue dans le cadre d’un accord collectif (convention collective, accord de branche, accord d’entreprise) ou par référendum. Les employeurs sont alors obligés de la mettre en place et les salariés de l’entreprise obligés d’y adhérer (sauf cas particuliers).

Elle peut aussi être mise en place par décision unilatérale de l’employeur si aucun accord collectif ne la prévoit. Seuls les salariés embauchés après la décision sont obligés d’y adhérer.

Les cotisations sont réparties entre l’entreprise et le salarié. Dans les deux cas, on parle de prévoyance collective obligatoire.